Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes de bouquets effectuées sur madamelilas.com par des consommateurs auprès de :

Mélanie Delval, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Madame Lilas.
Adresse : 9 avenue Thiers, 06500 Menton, France
SIREN : 108 588 211
SIRET : 108 588 211 00012
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
E-mail : contact@madamelilas.com
Téléphone professionnel : [à compléter]

Les prestations événementielles et projets sur mesure faisant l’objet d’un devis sont soumis aux conditions particulières convenues avant leur acceptation.

2. Bouquets et composition

Les caractéristiques essentielles et les tailles proposées sont présentées sur chaque fiche produit.

Chaque bouquet est réalisé à la main à partir de fleurs naturelles. De légères variations de forme et de couleur peuvent exister entre les créations et les photographies.

Certaines fleurs secondaires peuvent être remplacées selon les arrivages, en conservant l’esprit, la palette de couleurs et le volume du bouquet présenté. Toute modification substantielle nécessite l’accord du client avant la livraison. Si aucune solution ne convient, la commande est annulée et remboursée.

Les bouquets Prairie sont livrés frais. Leur séchage dépend notamment des conditions d’entretien et de conservation ; les couleurs et les textures évoluent naturellement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. La livraison est offerte à partir de 129 € d’achat.

Le montant total est payable lors de la commande, avec les moyens de paiement proposés au checkout. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne son bouquet, sa taille, sa date et son créneau de livraison, puis renseigne ses coordonnées et celles du destinataire.

Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est adressée par e-mail après validation de la commande et du paiement.

En cas d’impossibilité d’honorer une commande, Madame Lilas contacte le client pour proposer une solution. Sans accord sur une alternative, les sommes versées sont remboursées.

5. Livraison

Les livraisons sont proposées à Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, Cap-d’Ail, Èze, La Turbie, Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer et Monaco, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse renseignée.

Les créneaux habituels sont :

• mardi, mercredi et jeudi : de 16 h à 18 h ou de 18 h à 20 h ;

• vendredi et samedi : de 9 h à 11 h ou de 11 h à 13 h.

Le client choisit parmi les dates et créneaux disponibles dans le calendrier. La livraison intervient pendant le créneau retenu, sans garantie d’une heure précise à l’intérieur de celui-ci.

Les bouquets sont livrés personnellement et remis en main propre au destinataire ou à une personne désignée par lui. Le client doit fournir une adresse complète, les informations d’accès et un numéro permettant de joindre le destinataire.

En cas d’absence ou de difficulté d’accès, nous tentons de joindre le destinataire ou le client pour convenir d’une solution. Les bouquets ne sont pas laissés sans surveillance.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique par le destinataire ou la personne désignée.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le client est informé dès que possible. Toute nouvelle date est convenue avec lui, sans limiter ses droits légaux à l’annulation et au remboursement lorsque leurs conditions sont réunies.

6. Modification et annulation à la demande du client

Le client peut demander l’annulation avec remboursement intégral jusqu’à 72 heures avant le début du créneau de livraison choisi, par e-mail à contact@madamelilas.com, en indiquant son numéro de commande.

Après cette limite, les demandes sont étudiées selon l’avancement de la préparation et les achats de fleurs déjà réalisés. Leur acceptation et le remboursement ne sont pas garantis.

Pour une commande passée moins de 72 heures avant la livraison, cette possibilité d’annulation gratuite n’est pas garantie dès sa validation.

Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du client en cas de manquement de Madame Lilas.

7. Droit de rétractation

Les bouquets sont composés de fleurs fraîches périssables. Ils sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation. Cette exclusion concerne également les bouquets Prairie, livrés frais pour être séchés ensuite.

Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont également exclus du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28, 3°.

Aucun retour pour simple changement d’avis n’est proposé en dehors de la possibilité d’annulation prévue à l’article 6.

8. Réclamations et garanties légales

Pour signaler une commande endommagée ou non conforme, contactez contact@madamelilas.com avec votre numéro de commande et, si possible, des photographies.

La remise en main propre et l’absence de réserve lors de la livraison ne limitent pas les garanties légales de conformité et des vices cachés.

La durée naturelle de conservation des fleurs doit être distinguée du délai légal pour exercer ces garanties : celles-ci ne constituent pas une promesse de conservation du bouquet pendant deux ans.

[INSÉRER ICI L’ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE A — GARANTIES LÉGALES]

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données nécessaires aux commandes, aux livraisons et aux échanges avec le client sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

1. Médiation et litiges

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Madame Lilas par écrit à contact@madamelilas.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa demande.

Si cette réclamation ne permet pas de résoudre le litige, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Madame Lilas :

NotreAccord Consommation
Centre de médiation NotreAccord
132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, France
Site internet : https://mediation-consommation.notreaccord.com
E-mail : consommation@notreaccord.com

La demande de médiation peut être déposée sur le site internet du médiateur, par e-mail ou par courrier postal.

Conformément au processus de NotreAccord Consommation, la demande doit être précédée d’une réclamation écrite auprès de Madame Lilas datant de plus de deux mois et de moins d’un an. Sa recevabilité est examinée par le médiateur selon les conditions légales applicables.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. La médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément à la loi.

11. Version applicable

Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.